Introduction

Nous, la société stegema GmbH, sommes responsables en tant qu’exploitant de cette offre en ligne du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur de l’offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales de l’offre en ligne.

Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie ainsi que de vos données privées. Nous ne collectons, n’enregistrons et n’utilisons vos données à caractère personnel que conformément au contenu de cette déclaration de confidentialité ainsi que des dispositions pertinentes relatives à la protection des données, notamment le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à la protection des données.

Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’offre en ligne.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de toutes les informations relatives à votre identité, comme par exemple votre nom, votre adresse de messagerie ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent pas être associées à votre identité (comme par exemple les informations statistiques, concernant le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

D’une manière générale, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer vos données à caractère personnel. Dans ce cas, seules des informations générales relatives à votre consultation de notre offre en ligne seront collectées. Pour certains des services proposés, des données à caractère personnel seront collectées. Ces données ne seront alors traitées que dans le but d’utiliser cette offre en ligne, notamment pour la fourniture des informations souhaitées. Lors de la collecte des données à caractère personnel, seules les données absolument nécessaires devront être communiquées. En outre, il est possible de fournir d’autres renseignements, mais il s’agit uniquement d’informations transmises volontairement. Nous indiquons simplement s’il s’agit de champs obligatoires ou d’informations facultatives. Veuillez consulter la section pertinente de la présente déclaration de confidentialité pour des détails plus concrets.

Une décision automatisée basée sur vos données à caractère personnel n’a pas lieu dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne.

Traitement des données à caractère personnel

Vos renseignements sont enregistrés sur des serveurs protégés, installés à l’intérieur de l’Union européenne. Ces derniers sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation, la modification ou la divulgation des données par des personnes non autorisées. L’accès à vos données n’est permis qu’à quelques rares personnes autorisées. Celles-ci sont responsables de l’assistance technique, commerciale ou éditoriale des serveurs. Malgré des inspections régulières, une protection complète contre tous les risques n’est cependant pas possible.

Vos données à caractère personnel sont cryptées pour le transfert sur internet. Pour la transmission des données, nous utilisons un cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Nous utilisons vos données à caractère personnel généralement et uniquement pour la fourniture des prestations souhaitées. Si nous faisons appel à des prestataires externes pour la fourniture des services, ils n’ont également accès à vos données que dans le cadre de la fourniture de ces services. Grâce à des mesures techniques et organisationnelles, nous assurons le respect des dispositions relatives à la protection des données et obligeons également nos prestataires externes à s’y engager.

En outre, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre autorisation expresse, et notamment pas à des fins de publicité. Vos données à caractère personnel sont transmises uniquement si vous-même autorisez cette transmission de données ou si nous y sommes autorisés voire obligés en raison de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives voire judiciaires. Il peut s’agir ici notamment de la communication de renseignements pour des poursuites pénales, la prévention de risques ou l’application des droits de propriété intellectuelle.

Bases légales pour le traitement des données

Si nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.

Si nous traitons vos données à caractère personnel car cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation quasi contractuelle avec vous, l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.

Si nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale, l’art. 6 al. 1 let. c) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.

En outre, l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD constitue également la base juridique si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la protection d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et par conséquent vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne nécessitent pas la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, nous attirons toujours l’attention sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Suppression des données et durée de stockage

Nous supprimons voire bloquons l’accès à vos données personnelles dès que la finalité du stockage est caduque. Un stockage peut en outre être effectué s’il est prévu par les exigences légales auxquelles nous sommes soumis, relatives par exemple aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans un tel cas, nous effaçons voire bloquons l’accès à vos données à caractère personnel au terme des spécifications correspondantes.

Utilisation de notre offre en ligne

Informations relatives à votre ordinateur

À chaque accès à notre offre en ligne, nous collectons indépendamment de votre enregistrement les informations suivantes concernant votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur ainsi que l’heure de cette requête. Par ailleurs, le statut ainsi que le volume de données transmises dans le cadre de cette requête sont également collectés. Nous collectons aussi des informations relatives au produit et la version via le navigateur et le système d'exploitation de l’ordinateur. En outre, nous enregistrons le site internet à partir duquel l’offre en ligne a été consultée. L’adresse IP de votre ordinateur est alors enregistrée uniquement pour la durée de l’utilisation de l’offre en ligne et est ensuite effacée ou anonymisée par un raccourcissement. Les autres données sont enregistrées pour une durée limitée.

Nous utilisons ces données pour l’exploitation de l’offre en ligne, notamment pour constater les erreurs et les éliminer, pour déterminer l’utilisation de l’offre en ligne et effectuer des ajustements ou des améliorations le cas échéant. Notre intérêt légitime pour le traitement des données résident également dans ces finalités en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD, qui constitue la base juridique dudit traitement.

Utilisation de cookies

Pour notre offre en ligne, nous utilisons des cookies, comme de nombreux autres sites internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui enregistrent certains paramètres et données concernant l’échange avec notre offre en ligne via votre navigateur. En règle générale, un cookie contient le nom du domaine à partir duquel le cookie a été envoyé ainsi que des informations concernant l’âge des cookies et un code d’identification alphanumérique.

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre à disposition immédiatement certains préréglages. Les cookies nous permettent d’améliorer les offres en ligne et de vous proposer un service personnalisé de meilleure qualité. Notre intérêt légitime pour le traitement des données résident également dans ces finalités en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

Les cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés après la fin de la session. Certains cookies peuvent également être enregistrés plus longtemps afin que vos préréglages puissent également être pris en compte lors de votre prochaine consultation de notre offre en ligne.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins désactiver la sauvegarde des cookies ou paramétrer votre navigateur de telle façon qu’il vous informe dès que des cookies sont envoyés. Il est par ailleurs possible de supprimer manuellement des cookies qui sont déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que vous ne pourrez éventuellement profiter de notre offre en ligne que de manière limitée voire pas du tout si vous refusez l’enregistrement de cookies ou si vous supprimez des cookies indispensables.

Cookies techniquement indispensables

Certains cookies sont techniquement indispensables afin de permettre l’utilisation de notre offre en ligne. Ces cookies nous permettent de collecter et d’enregistrer les données suivantes :

  • paramètres de langue
  • paramètres de recherche
  • contenus du formulaire en ligne
  • informations relatives à l’identification voire à l’authentification de l’utilisateur

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre immédiatement certains préréglages à disposition. Les cookies nous aident à améliorer l’offre en ligne et de vous proposer un service de meilleure qualité et plus convivial. L’utilisation de cookies est également nécessaire pour faciliter l’utilisation de notre offre en ligne. Certaines fonctions ne peuvent vous être proposées que par l’utilisation de cookies. C’est pourquoi notre intérêt légitime réside aussi dans le respect de la base juridique du traitement des données à l’aide de cookies en vertu de l’art. 6 al. 1 f RGPD.

Cookies d’analyse

En outre, nous utilisons sur notre site internet des cookies qui permettent une analyse de votre comportement en tant qu’utilisateur. Ces cookies nous permettent de collecter et d’enregistrer les données suivantes :

  • fréquence de consultation des pages
  • mots clés
  • utilisation des fonctions des pages internet

Les données collectées à l’aide de cookies sont pseudonymisées, de telle façon que l’attribution des données à l’utilisateur respectif n’est plus possible.

Nous utilisons les cookies d’analyse pour améliorer et optimiser la qualité de notre offre en ligne et de son contenu ainsi que pour vérifier et améliorer la portée et la facilité de recherche de notre offre en ligne. Notre intérêt légitime réside dans ces finalités au sens de la base juridique dudit traitement en vertu de l’art. 6 al. 1 f RGPD.

Pour analyser le comportement des utilisateurs dans le cadre des finalités ci-dessus, nous utilisons les programmes nommés ci-après, qui utilisent eux-mêmes également des cookies.

Matomo

Pour notre offre en ligne, nous utilisons le logiciel open source Matomo (anciennement Piwik) pour l’évaluation statistique de l’utilisation. Il s'agit là d'un service d’analyse des sites web. Les données recueillies par Matomo sont enregistrées dans une base de données pour l’analyse de l’utilisation, ce qui sert à l’optimisation de notre page internet. Notre intérêt légitime dans le traitement de données réside dans ces finalités en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD. Dans le cas des données recueillies, il s’agit de l’adresse IP raccourcie, de l’heure, de la page internet consultée, de la page internet à partir de laquelle vous avez eu accès à notre site (« référant »), du navigateur utilisé, de la durée de consultation de notre site internet et de la fréquence de la requête.

Les évaluations réalisées avec Matomo sont entièrement anonymisées et ne peuvent pas être utilisées dans le but d’identifier des personnes. Une connexion des données enregistrées par Matomo avec d’autres sources de données ou une transmission des données à des tiers n’a pas lieu.

Communiquer avec nous

Vous pouvez nous contacter de diverses manières, entre autres via le formulaire de contact sur notre page internet.

Formulaire de contact

Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact dans notre offre en ligne, entrez vos données personnelles dans le formulaire de contact, notamment votre nom et votre adresse de messagerie. Par ailleurs, nous enregistrons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la requête. Nous traitons les données fournies via le formulaire de contact uniquement afin de pouvoir répondre à votre requête voire votre question.

Vous pouvez décider vous-même des informations que vous souhaitez nous communiquer via le formulaire de contact. Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de vos données en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD.

Après le traitement du cas en question, les données sont d’abord enregistrées pour le cas où d’autres questions se poseraient. Une suppression des données peut être demandée à tout moment. Dans le cas contraire, la suppression a lieu dès que le cas est entièrement réglé ; les obligations légales de conservation restent inchangées.

Vos droits et contact

Nous attachons une grande importance à expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et à vous expliquer les droits qui vous reviennent. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment afin que nous puissions nous occuper de votre problème.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un grand nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En premier lieu, vous disposez d’un important droit d’accès et pouvez demander la correction et/ou la suppression voire le blocage de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et disposez d’un droit d’opposition. En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données.

Si vous faites valoir un de vos droits et/ou souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous adresser à notre service client. Alternativement, vous pouvez également vous adresser à notre chargé de la protection des données.

Révocation du consentement et opposition

Un consentement de votre part peut être librement révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Par cette révocation du consentement, la légitimité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation reste inchangée. Notre service client et notre chargé de la protection des données restent également vos interlocuteurs pour ce type de questions.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles ne repose pas sur un consentement mais une autre base juridique, vous n’avez pas la possibilité de faire opposition à ce traitement de données. Votre opposition entraîne une vérification et, le cas échéant, la fin du traitement des données. Vous serez informés du résultat de la vérification et recevrez, si le traitement des données doit toutefois être poursuivi, de plus amples informations de notre part pour vous expliquer pourquoi le traitement est permis.

Réclamations

Si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins n’est pas en accord avec cette déclaration de confidentialité ou les dispositions applicables relatives à la protection des données, vous pouvez vous plaindre auprès de notre chargé de la protection des données. Le chargé de la protection des données examinera le dossier et vous informera du résultat de l’examen. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.

Informations complémentaires et modifications

Liens vers d'autres sites

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont généralement repérés en tant que tels. Nous n’avons aucune influence sur le fait que ces sites web respectent les dispositions de protection des données en vigueur. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter également les déclarations de protection des données sur les autres sites web.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La version de cette déclaration de confidentialité est indiquée par la date (ci-dessous). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité avec effet pour l'avenir. Une modification a lieu notamment en cas d’ajustements techniques de l’offre en ligne ou de modifications des dispositions relatives à la protection des données. La version actuelle respective de la déclaration de confidentialité est toujours consultable directement via l’offre en ligne. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur les modifications de la présente déclaration de confidentialité.

Version de cette déclaration de confidentialité : mai 2018

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